J.O. 58 du 9 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720213A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
M. Hiely (Jérôme, Pierre, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Hiely, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Hiely, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « André Hiely et Jérôme Hiely, huissiers de justice associés ».